Mentions légales
Mise à jour : 01/05/2026
1. Éditeur du site
Le site baovoice.com (ci-après « le Site ») est édité par BaoProd, entreprise enregistrée en France.
- Siège social : 16 Place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France
- SIRET : 804 169 746 00034
- Email : contact@baovoice.com
2. Hébergement
Le Site est hébergé par IONOS SARL, 7 Place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France. Téléphone : 0970 808 911.
3. Activité — service de génération vocale assistée par IA
BaoVoice est un service en ligne de génération vocale par intelligence artificielle (Text-to-Speech). Il permet à ses utilisateurs professionnels de produire des fichiers audio à partir d'un texte saisi, en utilisant des modèles d'IA générative.
Conformément au Règlement européen 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act) et au Code de la consommation, l'utilisateur est informé que les contenus produits par BaoVoice sont générés artificiellement.
4. Propriété intellectuelle des audios générés
Conformément à l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, les audios générés via BaoVoice à partir d'un texte fourni par l'utilisateur :
- appartiennent en pleine propriété à l'utilisateur qui en a commandé la génération, sous réserve qu'il dispose lui-même des droits sur le texte source ;
- peuvent être exploités par l'utilisateur pour tout usage commercial ou privé, dans la limite des droits accordés par son plan ;
- ne font l'objet d'aucune revendication de droit d'auteur par BaoProd, qui n'agit qu'en qualité de prestataire technique.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser BaoVoice pour générer des contenus contraires à la loi, diffamatoires, ou portant atteinte à l'image, au nom ou à la voix d'une personne sans son consentement exprès. L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il génère et diffuse.
5. Voix synthétiques — limitations légales
Le clonage ou l'imitation d'une voix réelle sans le consentement explicite et écrit de la personne concernée constitue une infraction pénale (articles 226-1 et 226-8 du Code pénal — atteinte à l'intimité de la vie privée). BaoProd décline toute responsabilité en cas d'usage frauduleux de la plateforme à cette fin.
6. Données personnelles
Les modalités de traitement des données à caractère personnel sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
7. Cookies
Le Site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à l'authentification (session sécurisée). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est posé.
8. Litiges
Le présent site et les contrats conclus via celui-ci sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux.