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Éditeur du site

Le site baovoice.com (ci-après « le Site ») est édité par BaoProd, entreprise enregistrée en France.

• Siège social : 16 Place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France
• SIRET : 804 169 746 00034
• Email : contact@baovoice.com

Hébergement

Le Site est hébergé par IONOS SARL, 7 Place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France. Téléphone : 0970 808 911.

Activité — service de génération vocale assistée par IA

BaoVoice est un service en ligne de génération vocale par intelligence artificielle (Text-to-Speech). Il permet à ses utilisateurs professionnels de produire des fichiers audio à partir d'un texte saisi, en utilisant des modèles d'IA générative.

Conformément au Règlement européen 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act) et au Code de la consommation, l'utilisateur est informé que les contenus produits par BaoVoice sont générés artificiellement.

Propriété intellectuelle des audios générés

Conformément à l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, les audios générés via BaoVoice à partir d'un texte fourni par l'utilisateur :

• appartiennent en pleine propriété à l'utilisateur qui en a commandé la génération, sous réserve qu'il dispose lui-même des droits sur le texte source ;
• peuvent être exploités par l'utilisateur pour tout usage commercial ou privé, dans la limite des droits accordés par son plan ;
• ne font l'objet d'aucune revendication de droit d'auteur par BaoProd, qui n'agit qu'en qualité de prestataire technique.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser BaoVoice pour générer des contenus contraires à la loi, diffamatoires, ou portant atteinte à l'image, au nom ou à la voix d'une personne sans son consentement exprès. L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il génère et diffuse.

Voix synthétiques — limitations légales

Le clonage ou l'imitation d'une voix réelle sans le consentement explicite et écrit de la personne concernée constitue une infraction pénale (articles 226-1 et 226-8 du Code pénal — atteinte à l'intimité de la vie privée). BaoProd décline toute responsabilité en cas d'usage frauduleux de la plateforme à cette fin.

Données personnelles

Les modalités de traitement des données à caractère personnel sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Cookies

Le Site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à l'authentification (session sécurisée). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est posé.

Litiges

Le présent site et les contrats conclus via celui-ci sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux.